Facturation

L’encadrement des praticiens

Les praticiens sont agréés par la Fondation et sont liés à elle par un contrat d'exercice libéral. Vous serez toujours sous la responsabilité du médecin qui vous a pris en charge. Il vous donne les indications relatives à votre état de santé et établit les certificats médicaux nécessaires.

La Conférence Médicale d'Etablissement (CME) réunit les praticiens exerçant dans notre établissement. Cette instance est chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et participe également à l'organisation et à l'évaluation des soins.

Le montant des honoraires doit être réglé directement au médecin. Certains d'entre eux bénéficient du droit permanent à dépassement ou sont autorisés à fixer librement leurs honoraires (secteur 2). Ces suppléments d'honoraires doivent avoir fait l'objet d'un devis et peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par certaines mutuelles.

Le règlement

A la fin de votre séjour, vous êtes invité à vous rendre au bureau des sorties pour l’obtention de votre bulletin d’hospitalisation et procéder au règlement des frais restant à votre charge.

Les frais d'hospitalisation comprennent l'ensemble des prestations assurées durant votre séjour. Les tarifs sont établis en application du contrat passé entre l'Agence Régionale de Santé et l'établissement. Ils sont, en principe, pris en charge par le régime obligatoire de chaque patient. Les tarifs sont indiqués sur une fiche insérée en annexe du livret d’accueil.

Les honoraires médicaux sont à régler directement aux chirurgiens ou aux médecins, si ces derniers ne pratiquent pas le tiers-payant. Les dépassements d’honoraires des anesthésistes sont à régler au bureau des sorties au moment de votre départ. À la Clinique du Diaconat-Fonderie, les dépassements sont à payer directement aux cabinets médicaux des praticiens.

La prise en charge de votre séjour par l’Assurance Maladie peut varier en fonction de votre régime de base et des actes opératoires. Selon les cas, le ticket modérateur vous sera facturé ou pourra être pris en charge directement par votre mutuelle. Pour plus de sécurité, renseignez-vous au préalable auprès de votre organisme de mutuelle, pour connaître vos conditions de prise en charge et de remboursement.

Les frais restants à votre charge sont les suivants :

  • Les suppléments pour une chambre particulière (selon les conditions de prise en charge de votre mutuelle)
  • Le forfait journalier (selon les conditions de prise en charge de votre mutuelle)
  • Les communications téléphoniques
  • La télévision
  • Les prestations liées aux accompagnants (nuitées et repas)