Un dossier médical est constitué pour chaque patient et comprend les informations recueillies lors des séjours hospitaliers. Les informations qu’il contient sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans.
Si vous souhaitez la communication de votre dossier, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l’établissement en justifiant de votre identité et en précisant le mode de consultation : sur place, seul ou avec un médecin de votre choix (toujours sur rendez-vous), ou par courrier. Dans les deux cas les copies des documents vous seront fournies à prix coûtant.
La charte de la personne hospitalisée rappelle les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé. La charte est également disponible sur demande en braille et en langues étrangères au bureau des admissions.
Les chartes dans leur version intégrale sont disponibles sur le site internet du ministère, téléchargeables en diverses langues sur solidarites-sante.gouv.fr
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les chartes, en complément des affichages disponibles dans nos établissements :
Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose au sein de l’établissement.
Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d’anticiper une situation où elle serait hors d’état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d’informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l’hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer. Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.
Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous souhaitez en rédiger, le personnel vous remettra un formulaire qui vous permettra de le faire.
L’évaluation est un axe important de la politique qualité de l’établissement. Un questionnaire d’appréciation de séjour vous sera remis lorsque votre date de sortie sera envisagée.
L’analyse de ce questionnaire est réalisée par le Centre de Ressources Qualité qui l’expose en Commission des usagers. Une synthèse annuelle est consultable au niveau du tableau d’affichage à l’accueil.
Événement non-souhaité ou effet inhabituel affectant la santé : vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé
Nous avons à coeur de proposer à nos usagers la meilleure qualité de soins. Cependant, malgré les précautions prises et le professionnalisme de chacun, il peut arriver qu’un incident se produise. Dans le cadre de notre politique qualité, nous vous demandons d’alerter les professionnels de santé de tout événement qui pourrait mettre en jeu votre sécurité. Les événements indésirables associés aux soins sont traités et analysés au sein de notre établissement pour améliorer la sécurité de la prise en charge de nos usagers.
Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère de la Santé.
C’est une identité de référence permettant de garantir la bonne identification du patient auprès de l’ensemble des professionnels de santé. Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (par exemple : votre nom de naissance, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance), vous devez demander une rectification auprès de l’Insee qui gère ce répertoire. Pour vous aider, le bureau des admissions vous fournira un formulaire type.
L’information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur leurs bénéfices, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui vous sont proposés. Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé ; dans ce cas, vous devez prévenir le médecin du service afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.
Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients acceptant de participer à une recherche biomédicale. Leur accord écrit est obligatoire et peut être repris à tout moment.
Vous devez être informé des frais auxquels vous pourriez être exposés à l’occasion de soins et de traitements et sur les conditions de leur prise en charge.
Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l’établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL. Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer.
Pour cela, vous devez adresser une demande écrite au directeur d’établissement.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant par écrit le Délégué à la Protection des Données : dpo@diaconat-mulhouse.fr
Le patient expert est une personne ayant acquis une expertise approfondie de sa pathologie, non seulement par son expérience personnelle de la maladie, mais aussi par des formations spécifiques. Selon la Haute Autorité de Santé, ce rôle permet au patient d’apporter une contribution précieuse dans le parcours de soins, en partageant ses connaissances et son vécu avec les professionnels de santé et les autres patients.
Le patient expert joue un rôle essentiel dans la prise en charge, en facilitant la communication et en favorisant des choix thérapeutiques éclairés. Il participe également à la formation des soignants et à l’amélioration de l’accompagnement des patients. Son expertise permet ainsi d’enrichir les pratiques médicales et de promouvoir une approche plus collaborative et personnalisée des soins.Lors de toute hospitalisation ou de votre séjour, il vous sera proposé de désigner par écrit une personne de confiance. Son rôle est, si vous le souhaitez, de :
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il est nécessaire de la désigner lors de chaque hospitalisation ou au début de votre séjour. Cette désignation est valable pour toute la durée de votre séjour mais peut être modifiée à tout moment.
Vous pouvez désigner une personne que nous pourrons contacter en cas de besoin. Cette personne peut être la même que la personne de confiance ou peut être différente. Elle n’a pas accès aux mêmes informations que la personne de confiance.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service concerné. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez contacter le centre de ressources qualité afin d’exprimer d’éventuelles doléances ou réclamations. Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite et pourra vous mettre en relation avec un médiateur médical et/ou non médical, membre de la Commission Des Usagers (CDU), qui pourra vous rencontrer. La Commission des usagers formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur
du classement du dossier.
En cas d’accidents liés aux soins, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des litiges relatifs aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CRCI). Elle favorise la résolution des conflits par la conciliation et permet l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Pour plus d’informations : www.oniam.fr
C’est au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions.
Pour la réalisation des actes médicaux et de soins, des informations vous seront remises et votre consentement vous sera demandé. Vous pouvez à tout moment demander les informations complémentaires qui vous paraissent nécessaires avant d’accepter les actes diagnostiques ou thérapeutiques qui vous sont proposés. Vous pouvez à tout moment moment refuser les soins et les actes proposés, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et avoir confirmé cette information par un document signé.
Ils sont des bénévoles d’associations de patients, d’usagers et de consommateurs agréés. Ils siègent dans différentes instances dont la Commission des usagers afin de porter la parole des usagers, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins et des évolutions souhaitables. Ils peuvent vous accompagner dans vos démarches.
La liste nominative des membres de la Commission des usagers et les modalités de contact des représentants des usagers sont accessibles sur le panneau d’affichage de chaque service.
Établissement à but non lucratif reconnu d’utilité publique par décret impérial du 14 juillet 1865
Établissement à but non lucratif reconnu d’utilité publique par décret impérial du 14 juillet 1865
