Un décret du 2 mars 2005, paru au journal officiel du 4 mars et applicable au 4 septembre 2005, a remplacé la Commission de Conciliation par la Commission des usagers (CDU).
Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches (Art. R. 1112-80). Il vous appartient, si cela vous paraît nécessaire, d’y faire appel.
Les réclamations sont à adresser au directeur de l’établissement. Le président de la commission en accuse réception. Les réclamations sont étudiées lors des réunions de la CDU. Elles sont consignées dans un registre, ainsi que les réponses écrites apportées.
Voir la composition de la CDU du Diaconat-Fonderie
Voir la composition de la CDU du Diaconat-Roosevelt
La Conférence Médicale d’Etablissement (CME) constitue une instance représentative de la communauté médicale. Créée en février 2006, elle est composée de médecins, de la directrice des soins, d’une pharmacienne, et du directeur. Elle est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique.
La CME, se réunit chaque trimestre, et donne son avis sur les réorganisations d’activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des médecins et l’évaluation de leur activité.
La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil d’administration :
Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) a été constitué au sein de Saint-Jean en novembre 2006, en complément de la « commission restauration » qui existait déjà dans le but d’améliorer la qualité en terme de nutrition et d’alimentation.
Les conséquences de la dénutrition sont clairement reconnues : facteur pronostique indépendant d’aggravation des maladies, retard de cicatrisation, immunodépression, augmentation de la mortalité péri opératoire et hospitalière, allongement de la durée moyenne d’hospitalisation et augmentation de la prévalence des infections nosocomiales avec pour corollaire une augmentation des dépenses de santé, sans compter la diminution des capacités fonctionnelles et les répercussions sur la qualité de vie.
Le CLAN a pour but :
Son rôle est un rôle de conseil et de moteur de réflexion dans la politique alimentaire de l’établissement et les restructurations à prévoir ou à développer dans l’ensemble de la chaîne alimentaire hospitalière. Son avis sera systématiquement recueilli pour tout problème relatif à l’alimentation ou la nutrition.
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) est un centre de réflexion et de proposition appelé à travailler en collaboration effective et permanente avec la direction de l’établissement et la CME ainsi qu’avec les services cliniques, la pharmacie et les services administratifs et techniques.
Les CLUD n’ont pas pour mission d’assurer directement la prise en charge de la douleur qui relève des services cliniques et des structures spécialisées de traitement de la douleur.
Les responsabilités du CLUD sont :
Pour ce faire, les médecins et les équipes soignantes vous aident à prendre en charge votre douleur et vous donnent toutes les informations utiles à votre bien-être. La collaboration avec les unités mobiles de soins palliatifs permet la continuité des soins entre le court séjour, les soins de suite et le domicile.
L’Établissement dispose d’un CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) qui veille au bon respect des règles d’hygiène hospitalière (Décret du 06/12/99). Il est composé des représentants du personnel médical, paramédical et administratif.
Sont à votre disposition :
L’établissement dispose d’un tableau de bord d’indicateurs d’amélioration de la qualité des soins répondant aux exigences des autorités sanitaires que vous pouvez consulter en annexe de votre livret d’accueil.
En cas d’infection nosocomiale : Le médecin qui s’occupe de vous dans l’établissement, vous préviendra et vous recevrez le traitement adapté. La survenue d’une infection nosocomiale est notée dans votre dossier, et votre médecin traitant en sera prévenu lorsqu’il recevra votre compte rendu d’hospitalisation.
Ce sont les précautions “standard” que l’on doit appliquer quelque soit le statut infectieux du patient vis à vis des risques de transmissions par le sang, les liquides biologiques ou tout autre produit d’origine humaines. Elles représentent la base de tout soin pour tout patient :
Vous même et vos proches êtes sollicités pour participer à cette politique de prévention, notamment par l’hygiène des mains.
Des précautions complémentaires peuvent être mises en place en cas d’infections particulières ou de patients à protéger.
Depuis 2006, l’établissement dispose d’un Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS).
Conformément aux Articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, Le COMEDIMS participe par ses avis à l’élaboration :
Une analyse régulière des consommations en antibiotiques et antalgiques est réalisée en lien avec notre équipe médicale. La pharmacienne participe également aux réunions du CLIN et de la CME.
Le Comité d’hygiène a vocation d’être un lien entre le CLIN de la Clinique du Diaconat et notre établissement. Il est la cheville ouvrière du CLIN, il travaille en amont les éléments à présenter ou à faire valider au CLIN.
Le Président du CLIN et l’infirmière hygiéniste organisent et/ou coordonnent les actions menées en matière d’hygiène : enquêtes d’incidence et de prévalence, audits des pratiques, relation aux équipes, formations, etc.
Le comité d’hygiène est composé de salariés de diverses catégories professionnelles :
C’est l’instance pluridisciplinaire de consultation et de proposition, qui émet des avis dans le cadre du développement de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement et coordonne l’organisation de la démarche de certification.
Le bon usage des antibiotiques impose une organisation transversale. Cette commission est une sous-commission de la CME chargée d’impulser et de coordonner les actions en matière de bon usage des antibiotiques en association avec la COMEDIMS et le CLIN. Elle est présidée par un médecin nommément désigné et animée par un pharmacien référent en antibiothérapie spécifiquement formés.
Cette Commission est commune aux 2 sites du PSPM, composé de la Clinique du Diaconat-Roosevelt et de la Clinique du Diaconat-Fonderie.
La politique d’antibiothérapie mise en œuvre par la commission a pour mission du lutter contre l’antibiorésistance. Elle repose sur l’optimisation de la prescription d’antibiotiques incluant l’objectif curatif pour le patient mais aussi au niveau collectif la lutte contre l’émergence ou l’aggravation des résistances bactériennes.
Elle se réunit 1 fois par an en session plénière et a pour principales missions :
Le référent en antibiothérapie assure la formation/information des nouveaux prescripteurs permanents ou temporaires et le conseil en antibiothérapie.
Le bon usage des antibiotiques impose une organisation transversale. Cette commission est une sous-commission de la CME chargée d’impulser et de coordonner les actions en matière de bon usage des antibiotiques en association avec la COMEDIMS et le CLIN. Elle est présidée et animée par un médecin nommément désigné et spécifiquement formé en tant que référent en antibiothérapie.
La politique d’antibiothérapie mise en œuvre par la commission repose sur l’optimisation de la prescription d’antibiotiques incluant l’objectif curatif pour le patient mais aussi au niveau collectif la lutte contre l’émergence ou l’aggravation des résistances bactériennes.
Elle se réunit 2 à 3 fois par an et a pour principales missions :
Le référent en antibiothérapie assure la formation/information des nouveaux prescripteurs permanents ou temporaires et le conseil en antibiothérapie.
Cette instance se réfère à l’article R1221-44 du CSP (code de la santé publique). Ce comité a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité transfusionnelle. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance. Il est notamment chargé de la coordination des actions d’hémovigilance entreprises au sein de l’établissement. Des représentants externes à l’établissement participent aux réunions (professionnels de l’EFS, de l’ARS…).
La politique d’antibiothérapie mise en œuvre par la commission repose sur l’optimisation de la prescription d’antibiotiques incluant l’objectif curatif pour le patient mais aussi au niveau collectif la lutte contre l’émergence ou l’aggravation des résistances bactériennes.
Elle se réunit 2 à 3 fois par an et a pour principales missions :
Le référent en antibiothérapie assure la formation/information des nouveaux prescripteurs permanents ou temporaires et le conseil en antibiothérapie.
Établissement à but non lucratif reconnu d’utilité publique par décret impérial du 14 juillet 1865
Établissement à but non lucratif reconnu d’utilité publique par décret impérial du 14 juillet 1865
